![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 15 mai 2026
Contractualiser l’opération de travaux : passer un accord-cadre à bons de commande
Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification et de modernisation des achats. Toutefois, le recours à ce type d’outil est encadré par la réglementation. Comment y recourir ? Dans quel cadre ?
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Fiche pratique 15 mai 2026
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient lui être notifiées dans cette même décision. De manière générale, les réserves sont des non-conformités aux stipulations du marché de travaux, et/ou des manquements aux règles de l’art, qui, sans faire obstacle à la réception des travaux, nécessitent une intervention ultérieure de l’entrepreneur. Or, à ce stade, l’entrepreneur a bien souvent déjà reçu la majeure partie de sa rémunération et il est parfois difficile pour le maître d’ouvrage de le faire intervenir de nouveau. Le CCAG Travaux prévoit une sanction : ces réserves peuvent être levées aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, en cas de carence de ce dernier.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Éliminer les offres anormalement basses
Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer les offres anormalement basses. Aussi, une procédure contradictoire doit être mise en œuvre par l’acheteur lorsque l’offre d’un candidat est suspectée d’être anormalement basse. De son côté, l’entrepreneur dont l’offre est suspecte et qui fait face à une demande de justification de la part de l’acheteur doit être en mesure d’y répondre et d’apporter à l’acheteur tous les éléments nécessaires à justifier son prix. Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au maître d'ouvrage, qui constate qu’une offre paraît anormalement basse, de solliciter auprès du candidat qui en est l’auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé. Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au maître d'ouvrage de rejeter l’offre. Cette obligation s’applique à toutes les procédures de passation des marchés publics (CAA Versailles, 17 déc. 2024, n° 22VE01920).
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Fiche pratique 15 mai 2026
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Dans le respect du droit des marchés publics, la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement des offres. Ce choix doit se traduire par la rencontre entre le besoin de l’acheteur public et les offres qu’il est susceptible de recevoir. Il s’agit, en quelque sorte, pour l’acheteur public, de répondre à deux questions : « Comment caractériser mon besoin ? » « Comment juger ce que l’on peut me proposer ? » Il doit procéder en trois étapes : identifier les composantes essentielles de son besoin ; s’interroger sur les caractéristiques des offres potentielles ; établir le lien entre les composantes essentielles de son besoin et les caractéristiques des offres potentielles susceptibles d’y répondre.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique. En effet, des opérateurs économiques, n’ayant pas individuellement l’ensemble des compétences et/ou des moyens requis, peuvent ainsi concentrer leurs moyens pour répondre à des marchés parfois complexes. Face à la candidature d’un groupement, vous vous devez d’être particulièrement vigilant, par exemple, en vérifiant que le mandataire justifie bien qu’il a la capacité juridique de signer le marché.
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Fiche pratique 15 mai 2026
La révision des prix dans les marchés de travaux
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision s’applique entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché. Mais quelle formule utiliser ? Le marché doit-il être conclu à prix ferme ou peut-il intégrer une clause de révision ?
