![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour laquelle une réglementation spécifique, communément dénommée DT/DICT, est mise en place. Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, qui sera complétée par la suite par une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) réalisée par l’entreprise qui exécutera ces travaux. Ces déclarations sont obligatoirement précédées d'une phase de consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
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Fiche pratique
Implanter les grues
Une fois l’ouvrage et les VRD implantés, l’entrepreneur titulaire du marché doit procéder à l’installation des grues nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Cette phase, très délicate, est très encadrée par les textes : le montage, l’utilisation et le démontage de ces appareils de levage présentent, en effet, un danger non seulement pour les opérateurs qui travaillent sur le chantier, mais également pour les riverains et les tiers, car la grue surplombe une zone qui va bien au-delà du périmètre des travaux.
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Fiche pratique
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à ce que la réception des travaux soit prononcée et transfère ces risques au maître d'ouvrage. Dès lors, l’entrepreneur a la charge de réparer toutes les dégradations qui surviennent sur l’ouvrage et qui en empêcheraient sa livraison (incendie, effondrement, bris, vol…) quelle qu’en soit l’origine (défaut de construction, catastrophe naturelle, vandalisme…). Plus que les événements climatiques ou naturels qui sont somme toute assez peu courants, le problème des vols sur chantier est aujourd’hui devenu très préoccupant pour l’entrepreneur, qui, en tant que gardien du chantier, supporte la charge de devoir y faire face et doit prendre les moyens pour les prévenir. Pour autant, le maître d'ouvrage ne doit pas négliger le problème, d’une part, parce qu’un chantier dégradé et vandalisé implique inévitablement une prolongation des délais et, d’autre part, car sa responsabilité civile pourrait être également engagée.
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Fiche pratique
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction d’un ouvrage, les candidats doivent, pour pouvoir répondre à la consultation, connaître le détail de l’exécution des travaux, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage doit donc segmenter le délai global d’exécution entre les lots de façon à proposer dans les documents de consultation un calendrier prévisionnel d’exécution précis. En effet, ce document doit permettre aux candidats potentiels de vérifier s’ils sont en mesure, au regard de leur carnet de commande et de la planification des marchés, de pouvoir traiter le marché. En d’autres termes, c’est au regard du calendrier prévisionnel, entre autres, qu’une entreprise décide ou non de répondre à la consultation. Autant lui donner le plus d’informations précises sur les dates et les durées d’intervention pour éviter qu’au dernier moment la date d’intervention du titulaire soit décalée ou la consultation soit relancée car ce dernier n’est pas en mesure d’exécuter les travaux.
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Fiche pratique
Mettre en place le compte prorata
Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques communs sont occasionnés : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires… La gestion de ces frais pose souvent problème car ils ne sont généralement pas pris en charge par le maître d'ouvrage : aussi, la mise en place d’un compte prorata, appelé également compte interentreprises ou compte de dépenses communes, est impérative, afin de permettre de les répartir entre entreprises. Mais, elle doit être prévue contractuellement.
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Fiche pratique
Quelle procédure suivre pour réaliser l’étude d’esquisse (construction neuve d’un ouvrage de bâtiment) ?
L'esquisse constitue le premier élément de la mission de base exigé pour les constructions neuves. Elle consiste à traduire en termes graphiques le programme défini par le maître d'ouvrage. Elle est la première étape de la réponse architecturale et technique. Bien souvent, le dossier d’esquisse correspond au contenu de l’offre à remettre lors du concours de maîtrise d’œuvre. C’est pourquoi une attention toute particulière doit être apportée à son élaboration.
