![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 15 mai 2026
Faire face à des travaux supplémentaires imprévus dans un marché de travaux
Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à un certain nombre d’aléas qui rendent nécessaire l’aménagement des dispositions initiales du marché. Ce sont des travaux à la fois complémentaires par rapport à la convention initiale, et ayant un lien direct avec elle. Ne peuvent être considérés comme des travaux supplémentaires ceux qui découlent du marché initial et qui sont nécessaires à l’obtention du résultat attendu. Exemple : lorsque les études et les plans, selon les clauses du marché, font partie des prestations incombant au titulaire du lot concerné, des études et des plans supplémentaires réalisés doivent être regardés comme compris dans le prix global et forfaitaire de son marché. Par suite, ces prestations, qui ne constituent pas des travaux non prévus dans le marché, n’ouvrent pas droit à indemnité (CAA Toulouse, 28 mai 2024, n° 22TL21256). Afin de prévenir un contentieux, il faut, avant tout, être capable de faire face aux travaux non prévus.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des intempéries, une grève, une catastrophe naturelle... L'entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d'être indemnisée des coûts, dès lors que certaines conditions, qui ont été définies par les textes et la jurisprudence, sont remplies. Mais comment savoir si la responsabilité de l’entreprise peut et doit être engagée ? Comment savoir si elle a le droit d’être indemnisée ?
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Fiche pratique 3 avril 2026
Effectuer l’avis d’ouverture ou la déclaration préalable aux organismes de prévention des risques
L’avis d’ouverture du chantier aux organismes de prévention est obligatoire pour tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable qui concerne les gros chantiers. Qui doit effectuer ces déclarations ? Que doivent-elles contenir comme information ? À qui les adresser ? Autant de questions auxquelles la présente fiche apporte des réponses.
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Fiche pratique 3 avril 2026
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par les articles L. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Quels sont ces éléments de mission et quelle est la procédure applicable pour lancer ce type de marché ? La procédure de passation applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre varie en fonction de plusieurs éléments : le montant des travaux et l’estimation du marché, d’une part, et la qualité du maître d’ouvrage, d’autre part. Si le concours reste la procédure de principe, elle n’est pas obligatoire dans tous les cas. Ce choix aura un impact sur le temps de la procédure, son organisation, les modalités de négociation.
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Fiche pratique 3 avril 2026
Préparation du chantier : établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages
Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents corps d’état, lors de l’exécution des travaux. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages. Ils sont établis sur la base des études de projet, mais peuvent encore être précisés par les plans d’atelier et de chantier. Quelles sont les modalités de leur établissement ? Et comment les vérifier ?
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Fiche pratique 3 avril 2026
Effectuer la déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier (DROC). Mais de quelle manière doit-on procéder ?
