Sophie Valazza

Sophie Valazza

Sophie Valazza

Avocate au barreau de Toulon

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.

Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.

Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Faire face à des travaux supplémentaires imprévus dans un marché de travaux

    Durant la réalisation d’un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à l’exécution de travaux supplémentaires. L’entreprise doit poursuivre les travaux. La réalisation des prestations peut être soumise à un certain nombre d’aléas qui rendent nécessaire l’aménagement des dispositions initiales du marché. Ce sont des travaux à la fois complémentaires par rapport à la convention initiale, et ayant un lien direct avec elle. Ne peuvent être considérés comme des travaux supplémentaires ceux qui découlent du marché initial et qui sont nécessaires à l’obtention du résultat attendu. Exemple : lorsque les études et les plans, selon les clauses du marché, font partie des prestations incombant au titulaire du lot concerné, des études et des plans supplémentaires réalisés doivent être regardés comme compris dans le prix global et forfaitaire de son marché. Par suite, ces prestations, qui ne constituent pas des travaux non prévus dans le marché, n’ouvrent pas droit à indemnité (CAA Toulouse, 28 mai 2024, n° 22TL21256). Afin de prévenir un contentieux, il faut, avant tout, être capable de faire face aux travaux non prévus.

    #risque lié aux marchés publics #incident d'exécution
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)

    Durant la réalisation d'un marché de travaux, les cocontractants peuvent être confrontés à la rencontre d’aléas d’exécution comme des intempéries, une grève, une catastrophe naturelle... L'entreprise, qui doit poursuivre les travaux, a cependant le droit d'être indemnisée des coûts, dès lors que certaines conditions, qui ont été définies par les textes et la jurisprudence, sont remplies. Mais comment savoir si la responsabilité de l’entreprise peut et doit être engagée ? Comment savoir si elle a le droit d’être indemnisée ?

    #risque lié aux marchés publics #interruption des travaux
  • Fiche pratique 15 juillet 2026

    Maîtriser la procédure de délais de paiement dans les marchés publics

    Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car il fait intervenir un tiers au contrat signé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, à savoir le maître d’œuvre. En effet, c’est le maître d’œuvre, et non le maître d’ouvrage, qui reçoit la demande de paiement. La date de réception est le point de départ du délai de paiement : c’est pourquoi le maître d’œuvre se doit de vérifier et de contrôler les éléments figurant sur les projets de décompte en faisant preuve de diligence, afin de ne pas porter préjudice à l’entrepreneur et au maître d’ouvrage. Il est donc nécessaire de bien maîtriser les délais de paiement et de prévoir certains mécanismes pour éviter les débordements.

    #délai de paiement du marché #gestion du paiement du marché
  • Fiche pratique 15 juin 2026

    Négocier la rémunération du maître d’œuvre

    La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est entièrement libre. La mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement qui tient compte de plusieurs éléments. En règle générale, il n’est pas forcément possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre et la rémunération peut être définie à titre provisoire. Dès lors, quand et comment négocier la rémunération du maître d’œuvre ?

    #maître d'œuvre #choix du prix du marché
  • Fiche pratique 15 juin 2026

    Déposer et obtenir le permis de démolir

    Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des occupants et à la sauvegarde du patrimoine, et autorisant la démolition. Le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir sont strictement encadrés. Quelles sont les modalités à mettre en œuvre ?

    #permis de démolir #marché de travaux
  • Fiche pratique 15 juin 2026

    Faire face à un recours contre le permis de construire

    Toute personne qui dispose d’un intérêt à agir peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, en exerçant un recours. Le recours contentieux contre le permis de construire est donc susceptible de bloquer la réalisation du projet, car même s’il n’a pas d’effet suspensif, il est déconseillé de commencer les travaux. Toutefois, afin de lutter contre les abus, ce droit de recours est aujourd’hui très encadré.

    #permis de construire

Ressources associées