![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
-
Fiche pratique 15 mai 2026
Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou prix forfaitaires
La question du paiement des travaux supplémentaires est la difficulté principale des marchés conclus à prix forfaitaire. Il est en effet fréquent que des travaux supplémentaires soient réalisés en cours de chantier. Leur paiement est cependant subordonné à l’existence de certaines conditions. Bien souvent, dans les marchés forfaitaires, les travaux supplémentaires sont source de tension entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage, soit parce que le droit à paiement n’est pas clairement établi, soit parce qu’en raison d’une mauvaise définition préalable de l’ouvrage à réaliser, il devient difficile de déterminer si les travaux faisaient ou non partie intégrante du forfait initial. Statistiquement, la question des travaux supplémentaires est la première cause de réclamation des entrepreneurs. Pour déterminer si l’entrepreneur a droit ou non au paiement des travaux qu’il a exécutés en supplément, plusieurs étapes doivent être suivies.
-
Fiche pratique 15 mai 2026
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Dans le respect du droit des marchés publics, la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement des offres. Ce choix doit se traduire par la rencontre entre le besoin de l’acheteur public et les offres qu’il est susceptible de recevoir. Il s’agit, en quelque sorte, pour l’acheteur public, de répondre à deux questions : « Comment caractériser mon besoin ? » « Comment juger ce que l’on peut me proposer ? » Il doit procéder en trois étapes : identifier les composantes essentielles de son besoin ; s’interroger sur les caractéristiques des offres potentielles ; établir le lien entre les composantes essentielles de son besoin et les caractéristiques des offres potentielles susceptibles d’y répondre.
-
Fiche pratique 15 mai 2026
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la « mieux-disante », c’est-à-dire l’offre la meilleure, qui répondra à vos besoins de la manière la plus satisfaisante. Cette étape est essentielle : elle vous permettra de sélectionner la meilleure entreprise possible au regard de votre besoin. Vous tromper peut conduire à compromettre la bonne exécution du marché. Les modalités de sélection des entrepreneurs doivent donc être appropriées au regard de l’objet du marché.
-
Fiche pratique 15 mai 2026
Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. La candidature sous la forme d’un groupement a l’avantage de permettre aux petites et moyennes entreprises d’accéder plus facilement à la commande publique. En effet, des opérateurs économiques, n’ayant pas individuellement l’ensemble des compétences et/ou des moyens requis, peuvent ainsi concentrer leurs moyens pour répondre à des marchés parfois complexes. Face à la candidature d’un groupement, vous vous devez d’être particulièrement vigilant, par exemple, en vérifiant que le mandataire justifie bien qu’il a la capacité juridique de signer le marché.
-
Fiche pratique 15 mai 2026
La révision des prix dans les marchés de travaux
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d’un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d’exécution du marché. La révision s’applique entre la date d’établissement des prix et les dates successives de règlement des situations à l’aide d’une formule prescrite dans les pièces du marché. Mais quelle formule utiliser ? Le marché doit-il être conclu à prix ferme ou peut-il intégrer une clause de révision ?
-
Fiche pratique 15 mai 2026
Conclure un avenant dans le cadre d'un marché de travaux
L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours d’exécution, faire l’objet de modifications soit en raison de la survenance d’événements imprévisibles et extérieurs aux parties, soit en raison de changements décidés par le maître d’ouvrage. Pour éviter tout risque de fraude, la conclusion des avenants est strictement encadrée par les règles des marchés publics : la nouvelle réglementation issue du décret du 25 mars 2016, aujourd’hui codifiée dans le Code de la commande publique, ne fait plus référence aux notions d’avenant et de décision de poursuivre, mais définit de manière très claire les hypothèses dans lesquelles une modification contractuelle du marché peut être admise.
