![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 16 novembre 2024
Préparation du chantier: connaître les différentes solutions d’assurance
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale afin de se garantir auprès de l’assurance dommages-ouvrage des divers sinistres qui leur sont imputables. Les polices d’assurance sont, en principe, souscrites individuellement par chaque intervenant. La plupart du temps, il s’agit d’une police d’abonnement, par laquelle l’assureur va garantir l’ensemble de l’activité du constructeur pendant un temps donné, quels que soient les chantiers exécutés. Cependant, cet éclatement des assurances peut parfois présenter des inconvénients et ne plus être adapté au chantier pour lequel elles interviennent. Aussi, il existe d’autres solutions d’assurance que les intervenants à l’acte de construire peuvent, selon l’ampleur et la complexité du chantier, décider de mettre en place.
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Fiche pratique 13 novembre 2024
Implanter l’ouvrage et les voiries et réseaux divers (VRD)
Étape essentielle de la phase de préparation du chantier, l’implantation de l’ouvrage (et des réseaux) sur le terrain est une mission difficile qui suppose un degré de technicité important. L’établissement du plan d’implantation des ouvrages sera d’autant plus réussi, que le maître d’ouvrage aura préparé, dès la phase de programmation de l’opération, la collecte des informations nécessaires. Il pourra faire appel à un professionnel : le géomètre-expert. Celui-ci l’assistera, non seulement dans l’établissement du plan général d’implantation des ouvrages, mais, également, dans la pose des premiers repères sur le terrain et dans la vérification des opérations de piquetage réalisées par les entreprises.
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Fiche pratique 13 novembre 2024
Conduite des travaux : organiser et animer les réunions de chantier
La réunion de chantier constitue un rendez-vous régulier favorisant le bon déroulement de l’opération et conditionnant son résultat final. Fixées à fréquence régulière, ces réunions rythment le chantier et permettent de traiter des problèmes nécessitant la collaboration de tous les intervenants à la construction de l’ouvrage. Le procès-verbal de chantier, qui fait suite à la réunion, reflète l’état d’avancement des travaux à un instant donné. De manière générale, c’est le maître d'œuvre qui fixe la date, prépare et organise cette réunion et établit par la suite le procès-verbal. Pour être efficaces, ces réunions doivent respecter une fréquence appropriée et une procédure rigoureuse. De plus, une certaine prudence s’impose quant aux mentions indiquées dans le procès-verbal.
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Fiche pratique 13 novembre 2024
Préparation du chantier : souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance obligatoire pour le maître d’ouvrage pour les ouvrages soumis à l’obligation légale d’assurance : son coût est à la charge du maître d’ouvrage. Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale afin de se garantir auprès de l’assurance dommages-ouvrage des divers sinistres qui leur sont imputables. L’assurance dommages-ouvrage a pour objet essentiel d’assurer le préfinancement rapide des dommages de nature décennale, ces derniers pouvant ainsi être rapidement réparés. Une fois, cette indemnisation effectuée, l’assureur dommages-ouvrage est subrogé dans les droits du maître d'ouvrage pour exercer son recours contre les constructeurs responsables. Toutes les personnes publiques, sauf l'État lorsqu’il construit pour son propre compte, qui réalisent des bâtiments destinés à l'habitation, doivent souscrire une assurance de dommages. Pour prendre effet, cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Compte tenu de la sinistralité importante, vous devez, en tant que maître d'ouvrage, vous interroger sur l’opportunité de souscrire une assurance dommages-ouvrage même dans le cas où cela ne vous est pas imposé par la loi.
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Fiche pratique 21 octobre 2024
Organiser la première réunion de chantier
Tout au long de la vie du chantier, les réunions de chantier constituent un point de rencontre et de communication entre les différents intervenants à l’opération de construction. La première d’entre elles est particulièrement importante car elle permet à ces derniers de prendre contact, entre les futurs constructeurs et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui présentera l’organisation générale du chantier et les dispositions relatives à la direction et au contrôle des travaux. C’est pourquoi le déroulement de cette réunion doit être minutieusement préparé.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?
S’assurer de la faisabilité de l’opération consiste à examiner les possibilités de réalisation au regard de certaines contraintes techniques (délais, procédés d’exécution…), financières (budget…) et géographiques. En tant que maître d'ouvrage, cette tâche vous revient, même si pour prendre les décisions inhérentes à la faisabilité, vous allez vous appuyer sur l’avis et les études de prestataires spécialisés.
