![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
-
Fiche pratique
La résiliation unilatérale des contrats de concession
L’une des caractéristiques des contrats de concession est le pouvoir de résiliation unilatérale dont dispose le pouvoir adjudicateur. Le concessionnaire peut également demander la résiliation du contrat.
-
Fiche pratique
Contrats internationaux et compétence juridictionnelle
L’Administration peut être amenée à signer un contrat qui n’est pas intégralement, voire pas du tout, exécutable sur le territoire national. Il convient d’envisager les différentes hypothèses que recouvre une telle situation et les règles de compétence juridictionnelle applicables.
-
Fiche pratique
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
L’appel d’offres est une procédure formalisée, caractérisée par l’interdiction de mener des négociations avec les candidats et par un formalisme contraignant pour l’acheteur et l’entreprise. C’est la procédure de principe, qui répond à des conditions strictes de mise en concurrence et de publicité. Elle s’impose dès lors que les seuils de procédure sont atteints. L’article L. 2131-1 du Code de la commande publique (CCP) rappelle que les acheteurs procèdent à une publicité qui vise à susciter la plus large concurrence et qui doit être adaptée à l’objet du marché public ainsi qu’à la valeur estimée du besoin et à l’acheteur concerné. Nous verrons successivement : les modalités relatives au support de publication ; les spécificités de l’avis de préinformation ; la nécessaire mise à disposition d’un dossier de consultation des entreprises ; les délais de procédure.
-
Fiche pratique
L’exécution des marchés de partenariat
Depuis l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (aujourd’hui abrogée et codifiée dans le Code de la commande publique [CCP]), le marché de partenariat est un marché public. Le Code de la commande publique définit non seulement les hypothèses spécifiques de recours à ce type de marché public, mais aussi il analyse les clauses du contrat du marché de partenariat, de manière à en sécuriser le suivi et l’exécution. Celle-ci est régie par le titre III du livre II de la deuxième partie du CCP, notamment les articles L. 2231-1 à L. 2236-1, et dans sa partie réglementaire par les articles R. 2232-1 à R. 2236-1 dudit code. Cette réforme du 1er avril 2019 a entraîné une modification du régime des marchés de partenariat et un renforcement des contrôles opérés par l’acheteur public sur l’exécution de ces derniers.
-
Fiche pratique
La notion de marché de partenariat
Les marchés de partenariat sont une catégorie particulière de marchés publics, dont l’objet est de confier une mission globale au cocontractant de la personne publique. Ils sont encadrés par des dispositions spécifiques prévues par le livre II de la deuxième partie du Code de la commande publique (CCP). Précisément, si les marchés de partenariat sont définis à l’article L. 1112-1 du CCP, les dispositions qui leur sont propres sont, quant à elles, mentionnées dans le livre II de la partie II du CCP composé des articles L. 2200-1 à L. 2236-1, et complétés par les articles R. 2200-1 à R. 2236-1 du même code. Ces marchés prennent le relais des contrats de partenariats, mécanismes contractuels de financement d’infrastructures publiques, initialement introduits dans l’ordre juridique par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, avant d’être repris par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, toutes deux aujourd’hui abrogées. L’objectif recherché par le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, est non seulement de répondre aux besoins des acheteurs par la redéfinition de l’objet et du champ d’application de ces marchés, mais aussi de limiter les risques financiers et budgétaires par l’élargissement des possibilités de financement public. L’amélioration des modalités de suivi de l’exécution du marché de partenariat par l’acheteur participe également de cette volonté.
-
Fiche pratique
La fin des contrats
Les contrats de concession ont vocation à prendre fin à leur échéance. Il convient de préciser les conditions dans lesquelles la fin des contrats s’organise.
