Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) est prévue par les textes et versée par l’employeur. Quelles sont les modalités de calcul pour l’année 2023 ? Qui sont les bénéficiaires de la Gipa ? Est-ce une prime « exceptionnelle » ou reconductible ?
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Fiche pratique
Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système de permanence au sein de la collectivité afin de répondre au mieux à des exigences de service public. La détermination des cas de recours aux permanences relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes de permanence applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation. Comment recourir aux permanences ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes de permanence ? Comment rémunérer ou compenser la permanence ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité de mobilité en cas de réorganisation territoriale
Votre employeur mutualise plusieurs services transversaux avec d’autres collectivités et, en conséquence, des agents sont transférés dans votre entité. Pour certains, cela occasionne une mobilité géographique et un allongement conséquent de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail. Vous vous interrogez sur la possibilité d’indemniser les agents pour ce changement imposé par les employeurs et résultant d’une nouvelle organisation territoriale. Dans quelles conditions une mobilité due à une réorganisation territoriale peut-elle être indemnisée ? Dans quelles circonstances cette indemnisation peut-elle être mise en place ? Quels sont les agents bénéficiaires ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité de changement de résidence
Vous recrutez par voie de mutation un fonctionnaire et vous vous interrogez sur la possibilité de prendre en charge ses frais de déménagement. L’indemnisation du changement de résidence est réglementée par un décret qui définit les conditions de prise en charge et les modalités de calcul de l’indemnité. Celles-ci varient selon les motifs du changement d’affectation du fonctionnaire ou de l’agent non titulaire. Dans quels cas la collectivité doit-elle verser l’indemnité de résidence ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?
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Fiche pratique
Verser la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique
La prime de service et de rendement (PSR), créée à l’origine en faveur de certains fonctionnaires de l’État, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, la prime de service et de rendement n’est pas de droit et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Cette prime doit être remplacée par le Rifseep et la présente fiche sert de rappel aux modalités d’application de la PSR. Qui pouvait être bénéficiaire de la PSR ? De quelle manière était-elle calculée ? Quelles étaient les modalités d’attribution ?
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Fiche pratique
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
L’indemnité spécifique de service (ISS), créée à l’origine en faveur des ingénieurs des ponts et chaussées et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, l’indemnité spécifique de service n’est pas de droit et sa mise en œuvre nécessite une délibération. L’indemnité spécifique de service (ISS) comme l’ensemble du régime indemnitaire, n’est pas de droit et sa mise en œuvre nécessite une délibération. Cette indemnité doit être remplacée par le Rifseep et la présente fiche sert de rappel aux modalités d’application de l’ISS. Qui pouvait être bénéficiaire de l’ISS ? De quelle manière était-elle calculée ? Quelles étaient les modalités d’attribution ?
