![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 avril 2026
Déposer et obtenir le permis de construire
Cette fiche a été mise à jour afin de détailler de manière exhaustive les différents motifs de refus d’un permis de construire en évoquant notamment la récente jurisprudence du Conseil d’État en date du 1er décembre 2025, laquelle précise que l’appauvrissement de la ressource en eau d’une commune peut justifier la décision d’un maire de refuser la délivrance d’un permis de construire pour un motif de salubrité publique.
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Fiche pratique 2 mars 2026
Conclure un contrat de concession
La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché public. Pour autant, en tant que contrat de la commande publique, elle relève également du champ d’application du Code de la commande publique (CCP) qui définit la procédure applicable : chaque étape est strictement encadrée. Dès lors, quelles sont les étapes à suivre pour la conclusion d’un contrat de concession ?
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Fiche pratique 2 mars 2026
Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents
L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées (CCP, art. L. 2125-1). En passant un accord-cadre, le maître d’ouvrage se propose par la suite de commander un ou plusieurs marchés aux titulaires de l’accord-cadre. Réciproquement, les titulaires se portent candidats à des marchés futurs alors même que toutes les caractéristiques des contrats à venir ne sont pas encore fixées. Les accords-cadres de maîtrise d’œuvre présentent des avantages pour les architectes, mais également pour les maîtres d’ouvrage en termes de rapidité et d’allègement des procédures à chaque remise en concurrence. Il convient cependant de maîtriser les procédures applicables à l’accord-cadre et de sélectionner la plus adaptée. Quelles sont les conditions de recours à l’accord-cadre ?
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Fiche pratique 25 février 2026
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Intervenant dont le rôle sur le chantier est souvent méconnu, le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Dans le cadre d’un contrat qui le lie au maître de l’ouvrage, il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes, mais il peut également intervenir dans des domaines complémentaires. Les missions de contrôle technique relèvent de deux catégories : les missions de base et les missions complémentaires. Le choix du contrôleur technique relève du droit des marchés publics et nécessite une mise en concurrence. Mais quelles sont les procédures existantes et quelles sont les modalités pour choisir le contrôleur technique ?
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Fiche pratique 25 février 2026
Passer un marché en conception-réalisation
La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Cette procédure constitue une exception à l’organisation tripartite (maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises) et au principe d’une mission de maîtrise d’œuvre distincte de celle de l’entrepreneur pour la réalisation de l’ouvrage. Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées, mais quelles sont-elles ?
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Fiche pratique 25 février 2026
Choisir le coordonnateur OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
La mission de l’assistant OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) a pour objectif essentiel l’optimisation des délais de l’opération, le contrôle et le suivi de l’avancement et de la coordination entre les différents intervenants. La coordination peut être effectuée dans plusieurs cas : travaux traités en marchés séparés ou travaux traités par un marché unique. Mais comment choisir le coordonnateur OPC ?
