Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mettre à jour un livret de famille international ou étranger
Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale. Après remise, même s’il a été établi à l’étranger par un service d’état civil étranger, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation en France, ou à l’étranger. Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires (consulat du pays en France). En revanche, rien ne s’oppose à ce que l’officier d’état civil y inscrive, à la demande des intéressés, des extraits d’actes ou des mentions sommaires. L’officier d’état civil doit savoir à quel moment il peut et doit mettre à jour un livret de famille qui émane d’une instance étrangère. Si, en application de l’article 2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, la première délivrance d’un livret de famille est conditionnée par la détention par un officier de l’état civil français de l’acte de mariage des époux ou l’acte de naissance d’au moins un parent, il n’en va pas de même dans le cadre de la délivrance d’un second livret à l’autre parent qui en est dépourvu.
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Fiche pratique
Établir un second livret de famille
Le livret de famille a un double atout : permettre de justifier de son état civil mais également de sa situation au regard du couple, que l’on soit marié ou non. Parfois, un second livret de famille peut être délivré, en remplacement du premier livret, ou dans les cas où cela se justifie. L’officier d’état civil doit savoir à quel moment il peut être délivré un second livret de famille, une situation rendue fréquente depuis la mise en place du livret unique.
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Fiche pratique
Mettre à jour un livret de famille délivré par une mairie
Le livret de famille permet de justifier de sa situation familiale. Après remise aux intéressés, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation, de la même façon que les actes dont il porte les extraits et toutes les mentions portées en marge de ces actes. Il appartient à l’officier d’état civil de savoir à quel moment il doit mettre à jour un livret de famille.
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Ouganda
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de l’Ouganda ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Niger
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Niger ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Nicaragua
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Nicaragua ?
