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Établir un second livret de famille

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le livret de famille a un double atout : permettre de justifier de son état civil mais également de sa situation au regard du couple, que l’on soit marié ou non.

Parfois, un second livret de famille peut être délivré, en remplacement du premier livret, ou dans les cas où cela se justifie.

L’officier d’état civil doit savoir à quel moment il peut être délivré un second livret de famille, une situation rendue fréquente depuis la mise en place du livret unique.

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Identifier les situations dans lesquelles il est possible d’obtenir un second livret de famille

Il est possible de solliciter la délivrance d’un second livret de famille dans les cas suivants détaillés par l’arrêté du garde des Sceaux du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille :

  • perte, vol ou destruction du premier livret ;
  • changement...
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