Fichepratique

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

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Référence : 1421

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille international ou étranger est essentielle pour refléter les changements familiaux tels que naissances, décès ou adoptions. Les officiers d'état civil français doivent mettre à jour les livrets des pays signataires de la convention de Madrid. Pour les autres, la mise à jour est recommandée mais non obligatoire. Les mentions marginales doivent être précises et conformes au droit français. En cas de livret en langue étrangère, il est conseillé de consulter le parquet civil.

  • Quand faut-il mettre à jour un livret de famille international ou étranger ?
  • Quels pays sont concernés par la mise à jour obligatoire des livrets de famille ?
  • Comment procéder si le livret de famille est rédigé en langue étrangère ?

Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.

Après remise, même s’il a été établi à l’étranger par un service d’état civil étranger, il doit être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation en France, ou à l’étranger.

Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires (consulat du pays en France). En revanche, rien ne s’oppose à ce que l’officier d’état civil y inscrive, à la demande des intéressés, des extraits d’actes ou des mentions sommaires.

L’officier d’état civil doit savoir à quel moment il peut et doit mettre à jour un livret de famille qui émane d’une instance étrangère.

Si, en application de l’article 2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, la première délivrance d’un livret de famille est conditionnée par la détention par un officier de l’état civil français de l’acte de mariage des époux ou l’acte de naissance d’au moins un parent, il n’en va pas de même dans le cadre de la délivrance d’un second livret à l’autre parent qui en est dépourvu.

1.

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille international ou étranger doit être mis à jour

Suite aux diverses ratifications de la convention de Madrid du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets de famille, les officiers d’état civil français ne sont tenus de mettre à jour que les livrets de famille établis par les autres pays signataires, à savoir l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et la Turquie.

La convention ne détaille pas les mises à jour possibles, mais on peut raisonnablement penser que cela concerne les naissances, les décès et les divorces, ainsi que l’ajout d’enfant suite à la reconnaissance ou l'adoption. En tout état de cause, il n’est pas possible de mettre à jour ou d’apposer une mention correspondant à une situation inconnue en droit interne, ou qui apparaîtrait contraire à l’ordre public.

Pour les livrets...

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