Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

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Référence : 1421

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille international ou étranger est essentielle pour refléter les changements familiaux tels que naissances, décès ou adoptions. Les officiers d'état civil français doivent mettre à jour les livrets des pays signataires de la convention de Madrid. Pour les autres, la mise à jour est recommandée mais non obligatoire. Les mentions marginales doivent être précises et conformes au droit français. En cas de livret en langue étrangère, il est conseillé de consulter le parquet civil.

  • Quand faut-il mettre à jour un livret de famille international ou étranger ?
  • Quels pays sont concernés par la mise à jour obligatoire des livrets de famille ?
  • Comment procéder si le livret de famille est rédigé en langue étrangère ?
1.

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille international ou étranger doit être mis à jour

Suite aux diverses ratifications de la convention de Madrid du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets de famille, les officiers d’état civil français ne sont tenus de mettre à jour que les livrets de famille établis par les autres pays signataires, à savoir l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et la Turquie.

La convention ne détaille pas les mises à jour possibles, mais on peut raisonnablement penser que cela concerne les naissances, les décès et les divorces, ainsi que l’ajout d’enfant suite à la reconnaissance ou l'adoption. En tout état de cause, il n’est pas possible de mettre à jour ou d’apposer une mention correspondant à une situation inconnue en droit interne, ou qui apparaîtrait contraire à l’ordre public.

Pour les livrets...

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