Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale

    Si la filiation est présumée à l’égard du père marié, tel n’est pas le cas du père non marié. La reconnaissance paternelle après naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père. Cette démarche volontaire est un acte important qui a des conséquences sur la filiation, le nom de l’enfant et l’autorité parentale. Quelles sont les démarches à accomplir pour le père qui souhaite reconnaître son enfant après la naissance ? Comment rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale ?

    #acte de reconnaissance d'enfant
  • Fiche pratique

    Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance

    Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance (article 311-25 du Code civil). La mère, même non mariée, n’a plus besoin de reconnaître son enfant. Toutefois, la mère peut avoir intérêt à reconnaître son enfant  avant la naissance : la chronologie de l’établissement de la filiation a un effet sur la dévolution du nom de famille (article 311-21 du Code civil). Quelles sont les formalités à connaître pour dresser un acte de reconnaissance maternelle avant naissance ?

    #acte de reconnaissance d'enfant
  • Fiche pratique

    Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers

    La reconnaissance paternelle après la naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père. Cette démarche volontaire est un acte important qui a des conséquences sur la filiation, le nom de l’enfant et l’autorité parentale. Mention de la reconnaissance apposée en marge de l’acte de naissance de l’enfant (cf. Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale). Lors de l’enregistrement de la reconnaissance, il se peut que l’officier d’état civil découvre que l’enfant a déjà une filiation paternelle établie à l’égard d’un tiers. En présence d’un tel conflit de filiation, quelle est la procédure à suivre ? Comment dresser l’acte de reconnaissance paternelle ?

    #acte de reconnaissance d'enfant
  • Fiche pratique

    Procéder à la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

    L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de lien de filiation entre la mère et l'enfant. L’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance en vue de son adoption. Toutefois, les parents disposent d’un délai de réflexion de deux mois après la naissance pour revenir sur leur décision d’abandon et reconnaître l’enfant. Quelles sont les formalités à respecter pour établir l’acte de reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X ?

    #acte de reconnaissance d'enfant
  • Fiche pratique

    Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle d’un enfant né sous X

    L’accouchement sous X permet à la mère de conserver le secret de son admission et de son identité (cf. article 326 du Code civil). Il n'y a alors pas de lien de filiation entre la mère et l'enfant. L’enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance en vue de son adoption. Toutefois, la mère dispose d’un délai de rétractation. Dans ce délai, elle peut décider de lever le secret, reconnaître son enfant et établir le lien de filiation. Quelles sont les formalités à connaître pour établir le droit à la reconnaissance par la mère qui a accouché sous X ?

    #acte de reconnaissance d'enfant
  • Fiche pratique

    Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

    L’accouchement sous X supprime tous liens entre l’enfant et la mère, mais l’absence d’établissement de filiation maternelle n’empêche pas le père qui le souhaite de reconnaître l’enfant né sous X. Comment dresser l’acte de reconnaissance paternelle en respectant l’anonymat souhaité par la mère de l’enfant ?

    #acte de reconnaissance d'enfant

Ressources associées