Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Mariage avec un étranger : Tadjikistan

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Tadjikistan ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique

    Mariage avec un étranger : Soudan

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Soudan ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique

    Mariage avec un étranger : Bahamas

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants des Bahamas ?

    #mariage #étranger
  • Fiche pratique

    Connaître les principes de l’adoption simple

    Il existe deux formes d’adoption en droit français : l’adoption plénière, qui rompt les liens existants entre l’enfant et sa famille d’origine, et l’adoption simple, qui tout en créant un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, maintient les liens avec la famille d’origine. La décision judiciaire prononçant l’adoption en la forme simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’adopté. Quels sont les conditions et les effets de l’adoption simple en France ? Quelle est la procédure à connaître afin de guider les administrés dans leurs démarches ?

    #adoption simple
  • Fiche pratique

    Déterminer la qualité d’héritier

    Durant de longues années, la preuve de la qualité d’hérédité a été répartie entre les notaires, payants, et les tribunaux d’instance, gratuits, auxquels il fallait ajouter le pouvoir discrétionnaire de certains maires délivrant un document appelé certificat d’hérédité, en vertu d’une recommandation administrative datant de 1799. Depuis la fin de la compétence des tribunaux d’instance en matière héréditaire le 22 décembre 2007, puis la mise en place d’un nouveau mode de preuve de la qualité d’héritier introduit par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, le certificat d’hérédité tel qu’il pouvait encore être délivré par certaines mairies voit la légitimité de son existence de plus en plus remise en question, eu égard aux risques encourus. Le pas est franchi en 2018 lorsque les services de l’État indiquent sur le site www.service-public.fr que la procédure nouvelle introduite par la loi de 2015 a pour vocation de remplacer le certificat d’hérédité. Quels sont les différents modes de preuve de la qualité héréditaire ? Comment accompagner les administrés dans leurs démarches ?

    #certificat d'hérédité
  • Fiche pratique

    Mariage avec un étranger : Suriname

    La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Suriname ?

    #mariage #étranger

Ressources associées