Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
WEKA le Mag #14 -
Mars / Avril 2024
WEKA le Mag #13 -
Janvier / Février 2024
WEKA le Mag #12 -
Novembre / Décembre 2023
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Le projet éducatif vie scolaire
#Projet éducatif #Vie scolaire
Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale
#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Prévenir la pollution des nappes phréatiques
#Pollution
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
Prestataire
154 fiches et 94 outils
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Type de marché
257 fiches et 276 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
406 fiches et 292 outils
Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
Management
509 fiches et 367 outils
Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
Rémunération
344 fiches et 190 outils
Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
La radiation des cadres dans la fonction publique
#Gestion administrative #Radiation
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
Insertion
141 fiches et 107 outils
Petite enfance
58 fiches et 29 outils
Population
341 fiches et 180 outils
Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale
#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
Construire un livret d’accueil d’assistant maternel
#Accueil #Assistant maternel
Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
Délégation
45 fiches et 34 outils
Élu
84 fiches et 60 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
36 fiches et 8 outils
Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
Registres
21 fiches et 20 outils
Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Connaître les subventions du conseil régional
#Conseil régional #Subvention locale
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par ...
#Processus budgétaire #Vote du budget
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
422 fiches et 397 outils
Funéraire
122 fiches et 83 outils
Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Médicament
124 fiches et 23 outils
Patient
120 fiches et 17 outils
Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
Maladie
86 fiches et 31 outils
Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
Soins
184 fiches et 39 outils
Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?
#Médicament
Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le projet éducatif vie scolaire
#Projet éducatif #Vie scolaire
Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
Maîtriser les risques comptables et financiers
#Risque financier
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
Prévenir la pollution des nappes phréatiques
#Pollution
Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
183 fiches et 139 outils
Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
Célébration du 1er Mai
#Discours
La commémoration du 8 mai 1945
#Commémoration
Statut
Appel à la grève des policiers municipaux pendant les JO-2024
Fonction publique
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux
Lutte contre les exclusions
Prestations sociales : revalorisation de printemps
Exécution des marchés
Comment distinguer une Vefa d'un marché public de travaux ?
Commande publique
Des personnes privées du secteur médico-social peuvent-elles être qualifiées de pouvoir adjudicateur?
Appel d'offres
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
Statut
Appel à la grève des policiers municipaux pendant les JO-2024
Fonction publique
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux
Fonction publique
Le nombre d’agents de la FPT a diminué en 2022
Lutte contre les exclusions
Prestations sociales : revalorisation de printemps
Personnes handicapées
JO Paris 2024 : l'État vante sa mobilisation pour l'accessibilité
Logement
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Administration
Open data : les collectivités sont les principales utilisatrices de leurs propres données
Administration
Action publique : pas de coproduction possible sans collaboration
Administration
L'enjeu de la rénovation des piscines, gouffre énergétique pour les collectivités
Finances locales
Assurance des collectivités : un rapport préconise de créer un fonds "émeutes"
Finances locales
Réforme de la dotation globale de fonctionnement : les collectivités suspendent leurs travaux
Finances locales
Adoption du budget : quand on dépasse le 15 avril !
Sécurité
Une mesure "d'intérêt éducatif" pour mineurs détaillée dans une circulaire
Funéraire
La signature des certificats de décès par les infirmiers est généralisée
Sécurité
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines
Santé
Les Assises de la pédiatrie se tiendront le 24 mai 2024
Fonction publique hospitalière
L'AP-HP veut améliorer l'accueil et l'accompagnement des patients
Santé
Soins palliatifs : une stratégie décennale pour un accès universel
Éducation
Réussite scolaire : 14 premiers projets "pépites" à l’honneur
Éducation
Donner un coup de jeune aux classes de découverte
Éducation
Éducation : le Conseil d'État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau
Urbanisme
Émeutes en 2023 : la ville de Denain (Nord) sans assureur depuis 4 mois
Urbanisme
Les députés tirent un premier bilan de l'application de la "loi ZAN" (zéro artificialisation nette)
Développement durable
Transition écologique : le Fonds vert plus sélectif en 2024
Communication
Spectacle vivant : le plan pour favoriser les coopérations doté de plus de 22 millions d'euros
Communication
Strasbourg devient "Capitale mondiale du livre" pour un an
Communication
Rachida Dati envisage de "fermer certaines écoles" d'art en France
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Cybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
[ép. 188] Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels
[ép. 187] Le projet de loi de simplification
Santé mentale : état d’urgence et enjeu de société !
Objet
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 125-2-1 et R. 125-2-4 à R. 125-2-8 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 modifié relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
Vu le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs,
Arrête :
Le propriétaire de l'ascenseur met à la disposition du contrôleur technique les informations et documents suivants, en sa possession, nécessaires à la bonne exécution des contrôles :
1° Pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000 ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la directive européenne 95/16/CE susvisée :
a) La notice d'instructions ;
b) La déclaration CE de conformité.
2° Pour les ascenseurs autres que ceux mentionnés au 1°, le dossier technique comportant :
a) Les caractéristiques de l'ensemble de l'installation ;
b) La notice d'instructions nécessaire à l'entretien.
3° Pour les ascenseurs mentionnés aux 1° et 2° :
a) La dernière étude spécifique de sécurité prévue par les articles R. 4543-2 et suivants du code du travail ;
b) Le rapport de vérification établi, le cas échéant, après une transformation ou modification importante de l'installation ;
c) Le carnet d'entretien mentionné à l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que le dernier rapport annuel d'activité ;
d) Le rapport du précédent contrôle technique.
Lorsque le contrôleur technique choisi par le propriétaire a indiqué la nécessité d'être accompagné pendant le contrôle par l'entreprise titulaire du contrat d'entretien, le propriétaire met en relation le contrôleur technique avec celle-ci et s'assure de la mise en œuvre de la clause correspondante du contrat d'entretien.
Le contrôleur technique informe le propriétaire, au moins quinze jours à l'avance, de la date et de la durée prévues du contrôle.
Le propriétaire informe à l'avance les usagers de l'indisponibilité de l'appareil pendant la période indiquée par le contrôleur technique et fournit au contrôleur technique les moyens d'accès aux différentes parties de l'installation.
La liste des contrôles mentionnés à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation et leurs modalités de réalisation sont définies en annexe du présent arrêté.
Le propriétaire indique au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.
L'obligation de contrôle technique n'est réputée satisfaite que lorsque toutes les parties de l'installation d'ascenseur ont été soumises intégralement aux examens et essais mentionnés en annexe au présent arrêté et ont fait l'objet d'une évaluation transcrite dans un rapport d'inspection remis au propriétaire, conformément à l'article R. 125-2-6 du code de la construction et de l'habitation.
Ce rapport est remis au propriétaire dans un délai de trente jours suivant la visite de contrôle de l'ascenseur.
Il mentionne, outre les références servant à identifier l'ascenseur concerné et la commande faite par le propriétaire, les informations suivantes :
1° Pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la directive européenne 95/16/CE susvisée :
a) Une mention indiquant si les documents exigibles dans le cadre de la mise sur le marché sont présents ;
b) Une mention indiquant s'ils satisfont aux dispositions du décret du 24 août 2000 susvisé ;
2° Pour les ascenseurs autres que ceux mentionnés au 1° :
a) Une mention indiquant si la mise à niveau réglementaire exigée par les articles R. 125-1-2 à R. 125-1-4 du code de la construction et de l'habitation est réalisée correctement lorsque la date limite prévue pour cette mise à niveau est dépassée ;
b) Une mention indiquant la présence ou l'absence du dossier technique comportant les caractéristiques de l'ensemble de l'installation et de la notice d'instructions nécessaire à l'entretien ;
3° Pour les ascenseurs mentionnés aux 1° et 2° :
a) La liste des documents mis à disposition du contrôleur technique ;
b) Le récapitulatif des points de contrôle mentionnés en annexe du présent arrêté présentant une anomalie. Ce récapitulatif décrit cette anomalie, le danger qu'elle représente et, le cas échéant, indique la nécessité de mise à l'arrêt de l'appareil.
Les organismes et les personnes habilités à effectuer des contrôles techniques d'ascenseurs selon l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation communiquent au ministère chargé du logement, avant le 1er mars de chaque année, un bilan des contrôles techniques effectués au cours de l'année civile précédente.
Ce bilan comprend :
1° Le nombre d'ascenseurs contrôlés, dont ceux installés avant le 27 août 2000 et ceux installés après le 27 août 2000 ;
2° Le nombre et le pourcentage d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 non mis à niveau, lorsque la date réglementaire de la mise à niveau est dépassée ;
3° Le nombre et le pourcentage d'ascenseurs dont la mise à l'arrêt a été demandée selon qu'ils ont été installés avant ou après le 27 août 2000 ;
4° Le nombre et le pourcentage d'ascenseurs présentant au moins une anomalie selon qu'ils ont été installés avant ou après le 27 août 2000 ;
5° La répartition des demandes de mise à l'arrêt des ascenseurs en fonction des différents points de contrôle mentionnés en annexe au présent arrêté ;
6° La répartition des anomalies observées en fonction des différents points de contrôle mentionnés en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à l'exception du 6° de l'article 5 qui entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CONTRÔLES ET CONDITIONS DE RÉALISATION
PARTIES CONTRÔLÉES |
ASCENSEUR « NON CE » |
ASCENSEUR « CE » (*) |
||
---|---|---|---|---|
Amélioration de la sécurité |
Nature des investigations |
Nature des investigations |
||
1 |
Gaine |
|
|
|
1.1 |
Parois de protection |
I-4° |
P/E |
E |
1.2 |
Panneaux de service, portes, portillons de visite, portes de secours |
I-9° |
P/R/E/F |
R/E/F |
1.3 |
Garde-pieds, seuils |
|
E |
E |
1.4 |
Moyen d'accès à la cuvette |
|
P/E |
E |
1.5 |
Eclairage |
I-7° |
P/E/F |
E/F |
2 |
Cuvette |
|
|
|
2.1 |
Etat général |
|
E |
E |
2.2 |
Dispositif d'arrêt |
I-7° |
P/E/F |
E/F |
2.3 |
Dispositif de demande de secours |
II-2° |
P/E/F |
E/F |
2.4 |
Refermeture porte palière (pêne carré) |
I-1° et I-7° |
P/E/F |
E/F |
2.5 |
Amortisseurs, socles, butées |
|
P/R/E/F |
R/E/F |
2.6 |
Eclairage |
I-7° |
E/F |
E/F |
3 |
Guidages |
|
|
|
3.1 |
Eléments de guidage |
|
E |
E |
4 |
Equipement des paliers |
|
|
|
4.1 |
Signalisation présence cabine, sens de déplacement |
|
F |
F |
4.2 |
Affichage (déplacement de la cabine) |
|
P/E/F |
E/F |
4.3 |
Manœuvre pompiers |
|
P/E/F |
E/F |
4.4 |
Organes de commande avec voyant |
|
P/E/F |
E/F |
5 |
Portes palières |
|
|
|
5.1 |
Serrures, dispositifs de verrouillage, contrôle électrique, efficacité, inaccessibilité, protection contre les projections de liquides...) |
I-1° et I-4° |
R/E/F |
R/E/F |
5.2 |
Condamnations électriques contrôle de fermeture |
|
R/E/F |
R/E/F |
5.3 |
Déverrouillage de secours |
I-1° et I-2° |
P/F |
F |
5.4 |
Signal sonore et lumineux |
I-2° |
P/E/F |
E/F |
5.5 |
Eléments constitutifs (dont vitrage) |
II-3° |
P/E |
E |
6 |
Organes de suspension |
|
|
|
6.1 |
Caractéristiques |
|
R |
R |
6.2 |
Etat général |
|
E |
E |
6.3 |
Attaches |
|
R/E |
R/E |
6.4 |
Poulies, pignons, protecteurs |
II-6° |
P/E |
E |
6.5 |
Vérin |
|
E |
E |
6.6 |
Affichage |
|
P/E |
E |
7 |
Cabine |
|
|
|
7.1 |
Eléments constitutifs (parois, plancher, toit) |
|
E |
E |
7.2 |
Porte ou trappe de secours (contrôle de fermeture, verrouillage) |
|
E/F |
E/F |
7.3 |
Face(s) de service (jeux) |
|
R |
R |
7.4 |
Baie(s) de cabine sans porte (dispositif équivalent) |
|
P/R/E/F |
/ |
7.5 |
Porte(s) de cabine (protection passage) |
I-3° |
P/E/F |
E/F |
7.6 |
Dispositif de verrouillage |
I-6° |
P/R/E/F |
R/E/F |
7.7 |
Contrôle de fermeture de la porte de cabine |
|
P/E/F |
E/F |
7.8 |
Eclairage normal |
|
E/F |
E/F |
7.9 |
Ventilation |
|
E |
E |
7.10 |
Affichage |
|
P/E |
E |
7.11 |
Eclairage de secours |
II-2° |
P/E/F |
E/F |
7.12 |
Garde-pieds (déploiement contact électrique) |
I-6° |
P/E/F |
E/F |
8 |
Organes de commande en cabine |
|
|
|
8.1 |
Organe de commande |
|
E/F |
E/F |
8.2 |
Dispositif d'arrêt en cabine |
|
P/E/F |
E/F |
8.3 |
Bouton de réouverture des portes |
|
P/E/F |
E/F |
8.4 |
Dispositif de demande de secours |
II-2° |
P/R/E/F |
R/E/F |
9 |
Toit de cabine |
|
|
|
9.1 |
Dispositif d'arrêt sur toit de cabine |
I-7° |
P/R/E/F |
R/E/F |
9.2 |
Manœuvre d'inspection sur toit de cabine |
I-7° |
P/E/F |
E/F |
9.3 |
Balustrade |
|
E/F |
E/F |
9.4 |
Dispositif de demande de secours sur toit de cabine |
II-2° |
P/E/F |
E/F |
10 |
Contrepoids - organes de compensation |
|
|
|
10.1 |
Eléments constitutifs du contrepoids |
|
E |
E |
10.2 |
Eléments constitutifs des organes de compensation |
|
E |
E |
11 |
Dispositif de sécurité |
|
|
|
11.1 |
Parachute cabine pour ascenseurs électriques |
I-5° |
P/R/E/F |
R/E/F |
11.2 |
Parachute contrepoids |
|
P/R/E |
R/E |
11.3 |
Limiteur de vitesse si ascenseur électrique |
I-5° |
R/E/F |
R/E/F |
11.4 |
Dispositif s'opposant à la vitesse excessive de la cabine en montée si ascenseur électrique à adhérence |
III-2° |
P/E |
E |
11.5 |
Dispositif de verrouillage de la cabine pour les opérations de maintenance |
|
P/E/F |
E/F |
11.6 |
Butée ou limiteur cabine (maintenance) |
|
P/E/F |
E/F |
11.7 |
Dispositif de contrôle de rupture ou de mou de suspente |
|
E/F |
E/F |
11.8 |
Organe de liaison (position cabine) |
|
E/F |
E/F |
11.9 |
Hors-course en manœuvre normale |
|
E/F |
E/F |
11.10 |
Limiteur de course inspection |
I-7° |
P/E/F |
/E/F |
11.11 |
Parachute et limiteur de vitesse si ascenseur hydraulique |
II-4° |
P/R/E/F |
R/E/F |
11.12 |
Dispositif s'opposant à la dérive si ascenseur hydrauliques |
II-4° |
P/R/E |
R/E |
12 |
Locaux de la machine et des poulies |
|
|
|
12.1 |
Accès aux locaux |
I-8° |
R/E |
R/E |
12.2 |
Sol |
|
R/E |
R/E |
12.3 |
Accès intérieur(s) au local machine |
I-8° |
P/E |
E |
12.4 |
Interrupteur force motrice |
II-5° |
R/E/F |
R/E/F |
12.5 |
Eclairage normal et de secours |
II-7° |
P/R/E/F |
R/E/F |
12.6 |
Interrupteur d'arrêt local des poulies |
I-7° |
R/E/F |
R/E/F |
13 |
Machine |
|
|
|
13.1 |
Mécanismes |
|
E/F |
E/F |
13.2 |
Manœuvre de secours manuelle |
|
R/E/F |
R/E/F |
13.3 |
Manœuvre électrique de rappel |
|
R/E/F |
R/E/F |
13.4 |
Protection des organes mobiles de transmission |
II-6° |
P/E |
E |
13.5 |
Précision d'arrêt de la cabine |
II-1° ou III-1° |
P/R/F |
R/F |
14 |
Electricité de l'ensemble de l'installation |
|
|
|
14.1 |
Interconnexion des masses métalliques, circuits de terre |
II-5 |
P/E |
E |
14.2 |
Etat général des éléments constitutifs, y compris protection des circuits, disjoncteurs, etc. |
II-5° |
P/E |
E |
14.3 |
Protection contre les contacts directs |
II-5° |
P/E |
E |
(*) Ascenseur « CE » : ascenseurs installés après le 27 août 2000 ou installés avant cette date en conformité avec les dispositions de la directive 95/16/CE susvisée. Dans cette colonne, l'investigation de type « R » ne s'applique qu'aux éléments de remplacement mis en place ultérieurement à la mise en service. |
Source : DILA, 15/08/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/
Informations sur ce texte
NOR : ETLL1230731A
Nature : Arrêté
Origine : JORF n°0189 du 15 août 2012
Date : 15/08/2012
Statut : En vigueur