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Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2



Modifie Arrêté du 30 avril 2003 - art. 2 (M)


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 4


Modifie Arrêté du 30 avril 2003 - art. 4 (M)


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14


Modifie Arrêté du 30 avril 2003 - art. 14 (M)


Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis



Article 5


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1324457A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0267 du 17 novembre 2013

Date : 18/11/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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