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Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-2, Art. R4112-3, Art. R4112-5-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Art. R4124-3, Art. R4124-3-1, Art. R4124-3-2, Art. R4124-3-4, Art. R4124-3-3, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4124-3-5, Art. R4124-3-6, Art. R4124-3-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R4124-3-8, Art. R4124-3-9











Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4126-30




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4221-15-1, Art. R4221-15-2, Art. R4221-15-3, Sct. Sous-section 1 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité ou état pathologique, Sct. Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle, Art. R4221-15-4, Art. R4221-15-5, Art. R4221-15-6, Art. R4221-15



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4222-4-1, Art. R4222-4-2



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4234-11-1



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-52, Sct. Section 5 : Règles communes d'exercice de la profession, Art. R4311-53




Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. D4323-2-1, Art. D4323-2-2, Art. R4323-2-3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. R4323-2




Article 9

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, pour les infirmiers, le 1er janvier 2015.

II. - (Abrogé)


Article 10


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/07/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1400978D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0123 du 28 mai 2014

Date : 31/07/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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