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Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

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Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-106 du 4 février 2014 susvisé :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté	A compter du 1er janvier 2015
Troisième grade : animateur principal de 1re classe
11e échelon	675	675
10e échelon	646	646
9e échelon	619	619
8e échelon	585	585
7e échelon	555	555
6e échelon	524	524
5e échelon	497	497
4e échelon	469	469
3e échelon	450	450
2e échelon	430	430
1er échelon	404	404
Deuxième grade : animateur principal de 2e classe
13e échelon	614	614
12e échelon	581	581
11e échelon	551	551
10e échelon	518	518
9e échelon	493	493
8e échelon	463	463
7e échelon	444	444
6e échelon	422	422
5e échelon	397	397
4e échelon	378	378
3e échelon	367	367
2e échelon	357	357
1er échelon	350	350
Premier grade : animateur
13e échelon	576	576
12e échelon	548	548
11e échelon	516	516
10e échelon	486	488
9e échelon	457	457
8e échelon	436	438
7e échelon	418	418
6e échelon	393	393
5e échelon	374	374
4e échelon	359	360
3e échelon	347	356
2e échelon	342	352
1er échelon	340	348

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article abrogé 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/05/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1401210A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2014

Date : 22/05/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO