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Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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Article 1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-1, Art. D815-2



Article 2


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.


Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/10/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSS1423135D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Date : 23/10/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO