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Décret n° 2015-305 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 3 bis



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010
Art. 1



Article 3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.


Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/04/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEFH1430650D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0066 du 19 mars 2015

Date : 01/04/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO