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Décret n° 2015-850 du 10 juillet 2015 modifiant le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005
Art. 7-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-632 du 30 mai 2005
Art. 12



Article 3


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 13/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVK1505907D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Date : 13/07/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO