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Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R131-3



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-46



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-47



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-48



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-49



Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-50



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-50-1



Article 8


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.


Article 9


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/12/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVR1523519D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Date : 26/12/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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