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Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

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Source : DILA, 01/01/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1242315D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Date : 01/01/2014

Statut : Périmé

Voir la publication JO