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Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-161



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-52



Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/02/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1322299D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0045 du 22 février 2014

Date : 23/02/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO