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Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

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Article abrogé 1


Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude, les Vosges.


Article abrogé 2


La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.


Article abrogé 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Article abrogé


LISTE DES MISSIONS LOCALES ÉLIGIBLES À L'EXPÉRIMENTATION DE LA GARANTIE JEUNES


Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l'Etang, Martigues et La Ciotat.

La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.

La communauté d'agglomération Est Ensemble, les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin.

Le Vaucluse : les missions locales d'Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.

Lot-et-Garonne : les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.

L'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.

Le Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne.

L'Eure : les missions locales d'Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.

L'Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux.

Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.

Source : DILA, 03/10/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1324097A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Date : 03/10/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO