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Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération

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Objet


Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5121-30



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5121-32



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5121-45


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5121-41


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5121-44



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5121-52



Article 5


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/03/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1420811D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0054 du 5 mars 2015

Date : 06/03/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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