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Arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B ;

4e échelon : groupe hors échelle A ;

3e échelon : indice brut 1027 ;

2e échelon : indice brut 977 ;

1er échelon : 912.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSH1222822A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0109 du 10 mai 2012

Date : 01/09/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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