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Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-29



Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/04/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSS1100819D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0091 du 17 avril 2011

Date : 18/04/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO