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Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. D138-26, Art. D138-27, Art. D138-28



Article 2


Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 7 juillet 2011 susvisé,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.


Article 3


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETST1112192D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Date : 01/01/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO