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Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4228-20



Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/07/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETST1404770D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Date : 04/07/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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