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Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4

Modifie Code du travail - art. D4161-2 (VT)


Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4121-5, Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-12



Article 4


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 à l'exception du 1° et des a et c du 2° de l'article D. 4161-2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016.


Article 5


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETST1415156D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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