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En vigueur Dernière mise à jour : 25/07/2011

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)

NOR ETSX1104600L
Nature Loi
Origine JORF n°0170 du 24 juillet 2011
Numéro 2011-867
Date de parution 24/07/2011
Statut En vigueur
Date de modification 25/07/2011


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - Chapitre IV : Actions et moyens des membres des... (V)
    • Modifie Code du travail - Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestio... (V)
    • Crée Code du travail - Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestio... (VD)
    • Modifie Code du travail - TITRE IV : INSTITUTIONS ET PERSONNES CONCOURANT... (VD)
    • Crée Code du travail - art. L4622-10 (V)
    • Crée Code du travail - art. L4622-17 (V)
    • Modifie Code du travail - art. L4622-2 (V)
    • Modifie Code du travail - art. L4622-4 (V)
    • TRANSFERE Code du travail - art. L4622-8 (T)
    • Modifie Code du travail - art. L4622-8 (V)
    • Crée Code du travail - art. L4622-9 (V)
    • Crée Code du travail - art. L4623-8 (V)
    • Crée Code du travail - art. L4624-4 (V)
    • Crée Code du travail - art. L4644-1 (VD)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4624-3 (M)
  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4622-11 (V)
  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4622-12 (V)
  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4622-13 (V)
    • Crée Code du travail - art. L4622-14 (V)
  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L1237-15 (V)
  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4623-5-1 (V)
  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4623-5-2 (V)
  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4623-5-3 (V)
  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4625-2 (M)
  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4622-15 (V)
  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L4623-1 (M)
  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code du travail - art. L4622-16 (V)
  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - Chapitre V : Surveillance médicale de catégorie... (V)
    • Crée Code du travail - art. L4625-1 (V)
  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L717-3 (V)
    • Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L717-7 (V)
  • Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code du travail - art. L4745-1 (V)
    • Abroge Code du travail - art. L5132-12 (Ab)
    • Modifie Code du travail - art. L5132-17 (V)
    • Modifie Code du travail - art. L7211-3 (M)
    • Abroge Code du travail - art. L7214-1 (Ab)
    • Modifie Code du travail - art. L7221-2 (M)
    • Abroge Code du travail - art. L7424-4 (Ab)
  • Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L717-1 (M)
    • Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L717-2 (V)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 20 juillet 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand

Source : DILA, 24/07/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/