Le médecin du travail est-il chargé de coordonner l’équipe pluridisciplinaire ?

Oui, si l’on se réfère au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui prévoit, dans son article 11, que l’équipe pluridisciplinaire est animée et coordonnée par le médecin du travail. Néanmoins, ce même article précise que cette équipe est placée sous la responsabilité de l’autorité territoriale.Dans la pratique, les collectivités ne disposent pas toujours de médecins disponibles pour exercer à la fois leurs missions de surveillance médicale et leurs actions sur le milieu de travail. Dans ce cas, il devient difficile de leur confier en sus la coordination de l’équipe. Les collectivités préfèrent généralement confier cette mission à un responsable ressources humaines.

Est-il obligatoire de rédiger une convention ?

Oui, lorsqu’il s’agit de faire intervenir des personnes et organismes associés extérieurs à l’administration (D. n° 85-603, 10 juin 1985, art. 11). Néanmoins, il est conseillé de le faire même s’il s’agit uniquement d’agents appartenant à la collectivité. En effet, la convention permet de clarifier leur indépendance, d’expliciter les actions qui leur sont confiées, les modalités de leur exercice, les moyens mis à leur disposition et les conditions d’accomplissement de leurs missions. Ces explications peuvent être transmises aux partenaires de l’équipe afin de clarifier leur rôle (auprès de la FSSSCT/du CST, des responsables de service…) et de rassurer (les agents, les intervenants extérieurs…), notamment en matière de déontologie.

Fichepratique

Sommaire

1. Intérêt, composition et rôle de l’équipe pluridisciplinaire
2. Déterminer la composition de l’équipe
3. La mise en place de l’équipe pluridisciplinaire
4. Schéma

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Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

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Mis à jour le 30 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 9613

L'essentiel par l'éditeur

L'approche pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail, renforcée par les lois de 2002 et 2011, vise à améliorer les conditions de travail dans la fonction publique. Elle repose sur la collaboration de divers professionnels, tels que médecins, ergonomes et psychologues spécialistes de la sécurité, pour une prévention efficace des risques. La constitution de l'équipe doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque collectivité, en tenant compte des compétences disponibles et des sollicitations futures.

Quels sont les avantages d'une équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail ?
Comment constituer une équipe pluridisciplinaire adaptée aux besoins d'une collectivité ?
Quelles sont les obligations légales pour la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire dans la fonction publique ?

De l’évaluation au plan d’actions, le processus de prévention est complexe, jamais fini, ni exhaustif. Même très compétent, un conseiller de prévention ne peut appréhender tous les risques d’une collectivité, notamment les risques plurifactoriels tels que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS).

L’approche pluridisciplinaire permet de mieux appréhender cette complexité en abordant la santé au travail par différents points de vue, en mobilisant des disciplines et compétences complémentaires, qu’elles soient médicales, techniques et/ou organisationnelles.

Intérêt, composition et rôle de l’équipe pluridisciplinaire

Cadre légal

L’idée de conduire une approche globale de la santé et de la sécurité au travail est née de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

La notion de pluridisciplinarité a été ensuite renforcée par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et intégrée au Code du travail avec l’article L. 4622-8.

Le principe de son application à la fonction publique a été formalisé à travers l’accord-cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (à consulter sur le site www.fonction-publique.gouv.fr). Dans cet accord, l’État pose comme objectif de favoriser la pluridisciplinarité autour du médecin du travail avec l’apport de compétences complémentaires :

ingénieurs ;
techniciens ;
ergonomes ;
conseillers et assistants de pr...

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