Fichepratique

Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

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Référence : 9613

L'essentiel par l'éditeur

L'approche pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail, renforcée par les lois de 2002 et 2011, vise à améliorer les conditions de travail dans la fonction publique. Elle repose sur la collaboration de divers professionnels, tels que médecins, ergonomes et psychologues, pour une prévention efficace des risques. La constitution de l'équipe doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque collectivité, en tenant compte des compétences disponibles et des sollicitations futures.

  • Quels sont les avantages d'une équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail ?
  • Comment constituer une équipe pluridisciplinaire adaptée aux besoins d'une collectivité ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la mise en place d'une équipe pluridisciplinaire en fonction publique ?

De l’évaluation au plan d’actions, le processus de prévention est complexe, jamais fini, ni exhaustif. Même très compétent, un conseiller de prévention ne peut appréhender tous les risques d’une collectivité, notamment les risques plurifactoriels tels que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS).

L’approche pluridisciplinaire permet de mieux appréhender cette complexité en abordant la santé au travail par différents points de vue, en mobilisant des disciplines et compétences complémentaires, qu’elles soient médicales, techniques et/ou organisationnelles.

Schéma
Rôle, intérêt et constitution de l’équipe pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

Ce schéma présente les différents acteurs de l’équipe pluridisciplinaire.

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1.

Intérêt, composition et rôle de l’équipe pluridisciplinaire

Cadre légal

L’idée de conduire une approche globale de la santé et de la sécurité au travail est née de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

La notion de pluridisciplinarité a été ensuite renforcée par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et intégrée au Code du travail avec l’article L. 4622-8.

Le principe de son application à la fonction publique a été formalisé à travers l’accord-cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (à consulter sur le site www.fonction-publique.gouv.fr rubriques Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Santé et sécurité au travail > Cadre juridique et accords). Dans cet accord, l’État pose comme objectif de favoriser la pluri...

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