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Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 1



Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/