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Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

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Objet


Article 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001
Art. 3



Article 2

Il est mis fin à la majoration du temps d'équivalence pour les sapeurs-pompiers professionnels logés prévue par l'article 5 du décret du 31 décembre 2001, dont les dispositions sont abrogées.

Modifie DÉCISION n°375534 du 3 novembre 2014, v. init.

Article 3


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.


Article 4


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 03/11/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTE1318531D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Date : 03/11/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO