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Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

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Article 1


Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19




A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. A331-19


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. A331-16



Article 4



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur., Art. A331-24, Art. A331-25



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42








Article 6


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.


Article 7


Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/06/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : IOCA1222710A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0108 du 8 mai 2012

Date : 08/06/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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