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Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Constitution du 4 octobre 1958

Art. 1, Art. 3




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Constitution du 4 octobre 1958 :

Art. 4



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 6



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 11




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 13



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 16



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 17



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 18



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 24



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 25



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 34




Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 34-1



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 35




Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 38



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 39




Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 41



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 42



Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 43



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 44



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 45



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 46



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 47, Art. 47-1, Art. 47-2



Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 48



Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 49



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 50-1



Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 51-1, Art. 51-2



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 56



Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 61



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 61-1



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 62



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 65



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Sct. Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental.



Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 69



Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 70



Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 71



Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 71



Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 72-3



Article 38

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 73



Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 74-1



Article 40

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 75-1



Article 41

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Sct. Titre XI bis : Le Défenseur des droits., Art. 71-1



Article 42

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 87, Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.



Article 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 88-4

Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 88-4 (V)


Article 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 88-5



Article 45

A modifié les dispositions suivantes :
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 89



Article 46


I. ― Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
II. ― Les articles 41, 42, 43, 45, 46, 48, 49, 50-1, 51-1 et 51-2 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur le 1er mars 2009.
III. ― Les dispositions de l'article 25 de la Constitution relatives au caractère temporaire du remplacement des députés et sénateurs acceptant des fonctions gouvernementales, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent aux députés et sénateurs ayant accepté de telles fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi organique prévue à cet article si, à cette même date, ils exercent encore ces fonctions et que le mandat parlementaire pour lequel ils avaient été élus n'est pas encore expiré.


Article 47

I. et II ― A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 88-6
- Loi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005
Art. 4

IIII. ― L'article 88-5 de la Constitution, dans sa rédaction résultant tant de l'article 44 de la présente loi constitutionnelle que du 2° du I du présent article, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Modifie Constitution du 4 octobre 1958 - art. 88-5 (V)

Source : DILA, 25/07/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : JUSX0807076L

Nature : Loi constitutionnelle

Origine : JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Date : 25/07/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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