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Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-15-1



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-21-1



Article 3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-15-1



Article 4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-20-1



Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-33-1



Article 6

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-38-1



Article 7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-39-1



Article 8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-46-1



Article 9

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-89-1



Article 10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-93-1



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-24, Art. D336-47


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-24


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-47



Article 12


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/03/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1403807D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0059 du 11 mars 2014

Date : 12/03/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO