Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 6 juin 2013 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2013-2014

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet

Source : DILA, 06/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF1315016A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Date : 06/08/2014

Statut : Périmé

Voir la publication JO