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Arrêté du 6 juin 2013 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014

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Objet

Source : DILA, 06/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF1315022A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Date : 06/08/2014

Statut : Périmé

Voir la publication JO