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LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L222-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L552-3, Art. L552-3-1


Source : DILA, 01/02/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENX1238119L

Nature : Loi

Origine : JORF n°0027 du 1 février 2013

Date : 01/02/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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