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Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. L230-1 (AbD)
Crée Code du travail - art. L230-2 (M)
Crée Code du travail - art. L230-3 (AbD)
Crée Code du travail - art. L230-4 (AbD)
Crée Code du travail - art. L230-5 (AbD)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-9 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L122-34 (MMN)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L122-34 (MMN)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-2 (M)
Modifie Code du travail - art. L231-3 (AbD)
Modifie Code du travail - art. L231-3-1 (M)
Modifie Code du travail - art. L235-7 (Ab)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-3-1 (M)
Modifie Code du travail - art. L231-3-2 (AbD)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-5 (AbD)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-5-1 (AbD)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-8 (AbD)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. L231-10 (AbD)
Crée Code du travail - art. L231-11 (AbD)


Article 11
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. L231-12 (M)
Crée Code du travail - art. L263-2-3 (M)
Modifie Code du travail - art. L263-5 (AbD)


Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L233-5 (AbD)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. L233-5-1 (M)
Crée Code du travail - art. L233-5-2 (AbD)
Crée Code du travail - art. L233-5-3 (AbD)


Article 14
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-4 (AbD)
Modifie Code du travail - art. L233-1 (AbD)
Modifie Code du travail - art. L263-2 (M)
Modifie Code du travail - art. L611-12-1 (AbD)
Modifie Code du travail - art. L611-14 (AbD)


Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. L611-16 (M)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-1 (M)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-3 (AbD)


Article 18
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-4 (AbD)


Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-7 (M)


Article 20
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-9 (M)


Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-10 (M)


Article 22
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L133-5 (M)


Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L236-2 (MMN)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-6 (M)


Article 25
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-7 (M)


Article 26
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L626 (Ab)


Article 27
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L626-1 (Ab)


Article 28
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L627 (M)


Article 29
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L235-1 (T)


Article 30
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L231-1 (AbD)

Source : DILA, 01/09/2007, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TEFX9100054L

Nature : Loi

Date : 01/09/2007

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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