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Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs , Sct. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-10, Art. D432-11, Sct. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, Art. D432-12, Art. D432-13, Art. D432-14, Art. D432-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions générales , Art. D432-16, Art. D432-17, Art. D432-18, Art. D432-19, Art. D432-20



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-716 du 28 août 1987
Art. 1, Sct. TITRE Ier : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16



Article 3


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2015.

Source : DILA, 01/10/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VJSJ1502788D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0163 du 17 juillet 2015

Date : 01/10/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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