Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires

Appliquez la réglementation relative aux opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires

ESSAI GRATUIT DEMANDE DE DEVIS

Description de la ressource documentaire :

La réglementation des cimetières et des opérations funéraires est en constante évolution. Le cadre juridique et les nombreuses contraintes rendent leur gestion de plus en plus complexe et technique. Aussi, notre service s’adapte et s’enrichit en permanence afin d’intégrer la législation, la réglementation et les pratiques en vigueur.

 

Afin de vous accompagner dans l’ensemble de vos missions au quotidien, nous mettons à votre disposition des fiches action enrichies d’outils téléchargeables, personnalisables, imprimables et directement utilisables sur le terrain.

En pratique :

Véritable outil d'auto-formation et d’aide à la décision, Pratique des opérations funéraires vous guide pour :

 

> Maîtriser le droit funéraire et ses évolutions

 

> Gérer les cimetières, crématoriums et espaces cinéraires

 

> Optimiser la qualité du service rendu aux usagers

Méthodologie weka

À chaque problématique, une méthodologie WEKA opérationnelle :

  • > Rappel du contact
  • > Les étapes de mises en oeuvre
  • > Les conseils de nos experts
  • > Les erreurs à éviter
  • > Les FAQ
  • > Les outils à télécharger
  • > Les articles ou textes juridiques associés

En savoir plus

Détails des ressources numériques

120

fiches

action

100

outils

pratiques

40 auteurs

acteurs et experts

du secteur public

des contenus

100 % à jour
de la

réglementation

Les fiches et outils les plus plébiscités

Respecter la procédure d’exhumation

Cette fiche vous permet de connaître les procédures à mettre en œuvre pour les différentes situations d’exhumation.
#Exhumation #Opération et autorisation funéraire

Renouveler une concession funéraire ou cinéraire

Cette fiche détaille les conditions d’attribution, la durée du congé de maladie ordinaire, les incidences de ce [...]
#Concession funéraire

Autoriser l’inhumation en concession funéraire

Qui délivre cette autorisation ? Dans quelles conditions délivre-t-on l’autorisation d’inhumation en concession [...]
#Inhumation #Concession funéraire

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un [...]
#Concession funéraire

Gérer les inhumations et exhumations

Ces 2 procédures sont soumises à un formalisme strict, pour éviter la contamination des eaux et la propagation de [...]
#Exhumation #Inhumation

Transmettre une concession par donation ou par legs

Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, [...]

#Concession funéraire

Arrêté de concession

Arrêté permettant de fonder une concession familiale ou une concession individuelle ou collective.
#Concession funéraire

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune où a lieu l’exhumation

Cet outil vous est indiqué à titre indicatif. Il peut être adapté selon le cas d’espèce.
#Exhumation #Opération et autorisation funéraire

Autorisation de fermeture du cercueil

Sur la base de ce modèle, vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil.
#Fermeture de cercueil

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INTEGRAL
Services à la population

Élections et vie politique locale
Période électorale : gestion de la collectivité et campagne électorale
L’exécutif et le fonctionnement de l’assemblée délibérante
Le droit des élus
Les relations avec les citoyens et la presse
État civil
Les missions et les supports de l’état civil
Les actes d’état civil : naissance, mariage et décès
Les titres d’identité et autres formalités
Les actes d’état civil relatifs aux étrangers en France et aux Français à l’étranger
Opérations funéraires
Droit funéraire et état civil
Création et gestion d’un cimetière
Création et gestion d’un crématorium
Accueil et qualité du service dans le funéraire
Police municipale
Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner
Policiers municipaux : management, statut et déontologie
Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels
Maintenir et préserver l’ordre public local
Action éducative locale
Action éducative : acteurs locaux et politique municipale
Optimiser et gérer les services
Accueil de loisirs : concevoir, diriger et gérer le projet éducatif
Accueil de loisirs : sécurité et protection de l’enfant
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 400 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

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