Accueil de la petite enfance
Mise à jour le 9 sept. 2025
À partir de 2024 et dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la CAF pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un EAJE financé par la PSU, qui revalorise d’au moins 100€ nets par mois l’IFSE des membres du cadre d’emplois.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été actualisée pour décrire le financement des structures petite enfance via la PSU de la CAF/MSA et préciser les informations à prendre en compte pour le calcul de la PSU.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les règles PSU 2025. Elle revient sur les nouveaux seuils de taux d’occupation et de facturation (barème LR 2025-111), la suppression des effets de seuil, les financements des journées pédagogiques et des heures de préparation, et propose des exemples de PSU et des aides à l’investissement.
Mise à jour le 7 juil. 2025
La révision de cette fiche revient sur le régime de protection du lanceur d’alerte dans la fonction publique hospitalière, et sur la procédure de recueil et de traitement des signalements.
Mise à jour le 24 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront également mettre en place un relais petite enfance (RPE). Cette fiche actualisée fait le point sur la mise en place de ce service public municipal.
Mise à jour le 24 juin 2025
Cette fiche actualisée traite de la question de la scolarisation des enfants de deux ans du point de vue de l’Éducation nationale. Elle intègre de nombreuses précisions concernant les différentes options ouvertes aux collectivités locales.
Mise à jour le 23 juin 2025
L’actualisation de cette fiche apporte des précisions et des ajustements pour clarifier les étapes de construction d’un projet commun en structure petite enfance et le rôle de l’équipe dans sa mise en œuvre.
Mise à jour le 7 mai 2025
Afin de faciliter l’entrée de l’enfant en pré-petite section ou petite section de maternelle, différents types de dispositifs passerelles sont mis en œuvre depuis plusieurs années, articulant les structures d’accueil spécifiques à la petite enfance et à l’école maternelle. Le 20 mars 2025, le gouvernement a notamment publié un décret visant à renforcer l’organisation et le développement de l’offre d’accueil pour les jeunes enfants. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 29 avr. 2025
Cette fiche, revue et augmentée, vous aide à comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap » : calcul du prix de revient par place de la structure, calcul du pourcentage d’enfants en situation de handicap, reconnu ou en cours de détection, détermination du taux de financement et du prix plafond.
Mise à jour le 29 avr. 2025
L’actualisation de cette fiche prend en compte les derniers repères relatifs au calcul du bonus « mixité sociale », destiné aux familles défavorisées, et accompagne les professionnels de la petite enfance dans la compréhension des modalités de calcul de ce bonus.
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