Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 14 nov. 2023
Cette fiche inédite vous offre une présentation détaillée du référentiel budgétaire et comptable M57, applicable au 1er janvier 2024 pour les CIAS/CCAS, afin de vous préparer au passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 12 sept. 2023
Cette mise à jour intègre les dernières réglementations relatives à la mise en œuvre des comités et schémas départementaux des services aux familles dont les CCAS/CIAS, impliqués dans la politique familiale, doivent tenir compte pour définir les axes stratégiques de leur projet social de territoire.
Mise à jour le 12 sept. 2023
Cette fiche est mise à jour pour préciser les missions des CCAS/CIAS.
Mise à jour le 12 sept. 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Mise à jour le 5 juil. 2023
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux urgences sociales auxquelles sont confrontés les CCAS/CIAS. En effet, la commission permanente favorise un traitement accéléré de certains dossiers en réunissant une instance collégiale plus légère que le conseil d’administration, avec un fonctionnement plus souple. Cette fiche vous apporte des éclairages juridiques sur le sujet et vous présente les modalités pratiques de mise en œuvre d’une commission permanente au sein de votre CCAS/CIAS. Elle est complétée par huit outils opérationnels.
Mise à jour le 15 juin 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.
Mise à jour le 14 juin 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) révélant que, pour 4 personnes sur 10, le non-recours aux prestations sociales est principalement lié au manque d’information.
Mise à jour le 8 févr. 2023
Cette actualisation intègre un paragraphe concernant la communication des CCAS/CIAS, qui doit s’adapter en fonction du récepteur.
Mise à jour le 8 févr. 2023
Cette fiche a été complétée par deux outils qui vous guideront dans la délibération pour l’adoption du règlement intérieur du CVS de l’établissement médico-social géré par votre CCAS/CIAS et dans la rédaction du courrier aux familles d’annonce et d’explication des modalités de vote pour élire les représentants du collège « Familles et proches aidants » au CVS.
Mise à jour le 8 févr. 2023
Cette actualisation intègre deux nouveaux outils : des trames de procès-verbal et de relevé de décisions du conseil d’administration d’un CCAS/CIAS.
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