Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 15 juin 2022
La subvention d’équilibre de fonctionnement de la commune ou de l’établissement public de coopération à destination du CCAS/CIAS doit être déterminée, de part et d’autre, avec parcimonie. Les entités, contributrices et bénéficiaires, doivent donc négocier au mieux la subvention annuelle.
Mise à jour le 15 juin 2022
La préparation budgétaire constitue une étape fondamentale de la construction budgétaire. La préparation doit s’articuler autour d’un calendrier précis et stratégique. Cette fiche vous permettra d’appréhender les modalités qui conviennent pour mettre en place une préparation budgétaire.
Mise à jour le 29 mai 2022
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi « 3DS ».
Mise à jour le 14 avr. 2022
Cette mise à jour présente la palette des possibilités qu’offre le Code de la commande publique pour faciliter les achats socialement responsables et intègre les dispositions adoptées récemment dans ce domaine, notamment au travers du plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) qui prévoit que 30 % au moins des achats de l’État contiendront en 2025 au moins une considération sociale.
Mise à jour le 8 avr. 2022
La stratégie budgétaire, à l’échelle d’un CCAS ou d’un CIAS, est protéiforme. Il y a, nécessairement, une adéquation et une articulation entre le projet social et la stratégie budgétaire, qui doit permettre la pérennité et la fiabilité des comptes de chacune des structures.
Mise à jour le 8 avr. 2022
La comptabilité analytique est indispensable pour maîtriser les évolutions de certains emplois et de certaines ressources. Cette fiche, actualisée et complétée, vous permettra d’appréhender les modalités de création d’une comptabilité analytique pour les CCAS et les CIAS.
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt du Tribunal des conflits en date du 10 janvier 2022, confirmant l’obligation d’indiquer le montant maximum d’engagement dans les accords-cadres.
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche et ses trois outils répondent aux questions suivantes : comment mutualiser les services supports ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ?
Mise à jour le 16 mars 2022
Mise à jour le 10 déc. 2021
Le contexte sanitaire rend l’ABS essentielle dans l’analyse des fragilités et les préconisations à mettre en œuvre dans une approche croisée entre partenaires. Les principaux sujets révélés mettent en avant la multiplicité des acteurs agissant auprès des populations : institutions, associations, initiatives de proximité. Les solutions mises en œuvre pour répondre à ces défis sont le plus souvent partenariales, articulées avec d’autres dispositifs, s’inscrivant dans un parcours ou s’adressant à des publics « invisibles ». Certains outils ont également été mis à jour.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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