Dernières mises à jour

• Les modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #ccas
  • #esms

  Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026 impose la publication de trois nouveaux indicateurs pour les Ehpad et ESSMS (taux d’encadrement, d’absentéisme et de rotation du personnel). Précisées par l’arrêté du 8 août 2026, ces données seront diffusées par la CNSA sur un site dédié.

• La gestion des résidences autonomie

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #politique sociale
  • #ccas
  • #projet de territoire

  Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 permet au président du CCAS/CIAS de déléguer, par arrêté, ses fonctions et sa signature aux directeurs des établissements gérés en services non personnalisés. Cette mesure leur offre une autonomie accrue pour une gestion plus réactive.

• Créer une régie maraîchère municipale à vocation sociale : méthode et retour d’expérience

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #aides et politique sociale
  • #ccas

  Cette fiche détaille la méthode pour installer une régie maraîchère municipale à vocation sociale. Du diagnostic du site au choix du maraîchage bio-intensif, elle précise les moyens humains nécessaires (deux ETP) et le phasage à respecter pour approvisionner la solidarité alimentaire.

• Ouvrir un restaurant social : méthode, cadre réglementaire et points de vigilance

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #restauration
  • #politique sociale
  • #ccas

  Cette fiche rassemble les démarches juridiques et pratiques pour ouvrir un restaurant social sous l’égide d’un CCAS ou CIAS. Elle traite de l’élaboration du règlement intérieur, de la mise en place du plan de maîtrise sanitaire et de la construction d’une tarification sociale adaptée.

• La circulaire CNAF relative à la politique d’animation de la vie sociale : place des habitants et ancrage territorial

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #politique sociale
  • #projet social de territoire
  • #ccas

  Cette fiche analyse la circulaire CNAF n° 2025-238 du 18 décembre 2025 et son agrément « projet social et familial de territoire ». Applicable au 1^er janvier 2027, elle précise les nouvelles règles : participation décisionnelle des habitants, volet familles obligatoire et refonte des modalités de financement.

• Les dispositifs de veille sociale à destination des seniors

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #aides et politique sociale
  • #personne âgée
  • #ccas

  Cette fiche recense les outils de veille sociale mobilisables pour repérer les fragilités des seniors et prévenir leur isolement. Elle détaille les leviers du maintien à domicile – visites, repas, téléassistance – et le rôle du CCAS/CIAS dans la coordination des partenaires locaux.

• Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

  Mise à jour le 1 oct. 2026

  • #ccas

  Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 permet au président de CCAS/CIAS de déléguer ses fonctions et sa signature au directeur d’un ESSMS géré en service non personnalisé, pour toute décision relative à son établissement.

• Les budgets annexes des collectivités territoriales

  Mise à jour le 15 sept. 2026

  • #budget annexe

  Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que la nomenclature M57 autorise la collectivité de rattachement (commune ou EPCI) à financer le déficit de son CCAS ou CIAS.

• Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

  Mise à jour le 7 août 2026

  • #plan de formation
  • #définition des besoins

  Le plan de formation est un outil de management essentiel pour les CCAS/CIAS ; le directeur doit consacrer une attention toute particulière à son élaboration. Pour ce faire, nous vous proposons deux nouveaux outils : "Exemples d’orientations stratégiques et d’axes prioritaires du plan de formation" et "Guide d’entretien en vue de l’élaboration du plan de formation".

• Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines

  Mise à jour le 7 août 2026

  • #plan de formation
  • #management