Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 1 avr. 2026
La mise à jour de cette fiche présente Sirena, un outil centralisé de gestion des réclamations et des signalements, comprenant les faits constitutifs de la maltraitance envers les personnes majeures vulnérables du fait de leur handicap ou de leur âge. Les réclamations et signalements seront désormais tracés nationalement, via cet outil, commun aux ARS, conseils départementaux et services de l’État.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette actualisation détaille les conséquences réglementaires du renouvellement du conseil municipal sur le CCAS/CIAS. Le nouveau maire/président d’EPCI devient président du conseil d’administration. Les membres élus précédents voient leur mandat prendre fin, nécessitant la constitution du nouveau conseil d’administration dans un délai maximal de 2 mois. Les délégations de pouvoirs doivent être renouvelées après la recomposition du conseil d’administration, sans pour autant empêcher toute prise de décision. La mise à jour de cette fiche précise également la composition, la désignation des membres (élus, nommés et associatifs) et la date limite du vote du budget.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche présente les principes et modalités de repérage du non-recours aux droits et de mise en œuvre d’une stratégie d’« aller-vers » dans le cadre d’une démarche portée par un CCAS/CIAS, visant à faciliter l’accès aux droits et à prévenir les ruptures de parcours.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche explique comment créer, encadrer et animer une instance consultative de seniors au sein d’une collectivité, et définit le rôle du CCAS/CIAS dans ce processus. Elle précise le rôle de cette instance, sa composition, ses règles de fonctionnement, ainsi que les modalités d’accompagnement des projets.
Mise à jour le 1 avr. 2026
La création d’une structure de santé constitue un levier structurant pour améliorer l’accès aux soins, lutter contre les inégalités territoriales et répondre aux tensions démographiques médicales. Cette fiche présente le cadre juridique, les modalités d’organisation et l’ensemble des dispositifs mobilisables pour la création et le fonctionnement d’un centre de santé.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Le compte financier unique (CFU) remplace le compte administratif et le compte de gestion. Cette fiche précise les conditions, les modalités pratiques et les étapes de mise en œuvre du CFU, ainsi que les démarches nécessaires auprès du comptable public.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Cette fiche présente les modalités d’organisation et de mise en œuvre de l’aide alimentaire au sein d’un CCAS/CIAS, à travers différents dispositifs complémentaires visant à garantir l’accès à une alimentation digne et adaptée aux besoins des publics en situation de précarité.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Cette nouvelle fiche revient sur les principes juridiques et opérationnels relatifs à la création d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), sur la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale et sur les principales étapes de sa mise en œuvre.
Mise à jour le 27 janv. 2026
Cette fiche, accompagnée de deux outils, définit les missions des CCAS/CIAS dans le cadre des épisodes de grand froid. Elle précise les modalités pratiques associées aux niveaux de vigilance, à la veille, à l’alerte, à la coordination avec les différents acteurs de terrain (maire, préfet, ARS), à la mobilisation des partenaires, et aux actions de prévention ou d’assistance.
Mise à jour le 2 déc. 2025
Les CCAS et CIAS, en tant qu’acteurs de proximité, jouent un rôle dans la déclinaison des politiques d’inclusion. Cette fiche propose une démarche opérationnelle pour renforcer l’accessibilité et l’inclusion sur votre territoire. Elle invite à articuler observation sociale, participation citoyenne et coordination partenariale, sous l’impulsion d’un pilotage politique clair. L’objectif est de construire un territoire plus inclusif, quelle que soit la nature du handicap : moteur, sensoriel, cognitif ou psychique.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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