Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 7 août 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2024-1228 du 30 décembre 2024, précisant les volets des lignes directrices de gestion et leur élaboration par le président du centre de gestion. Elle actualise également les modalités de diffusion du rapport social unique et de consultation du comité social territorial.
Mise à jour le 15 juil. 2026
La fiche est actualisée pour tenir compte des nouveaux seuils issus du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et de la loi SVE du 26 mai 2026. Elle permet de repositionner les principaux leviers de stratégie achat dans un cadre juridique et opérationnel actualisé.
Mise à jour le 8 juil. 2026
Cette fiche présente les modalités juridiques et organisationnelles de la désignation d’un directeur de CCAS ou de CIAS, les différentes options possibles pour assurer la continuité de direction en cas de changement, ainsi que les conditions de mutualisation ou de création d’un emploi fonctionnel.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022.
Mise à jour le 26 juin 2026
Face aux épisodes de fortes chaleurs exigeant une vigilance renforcée, la gestion et l’activation du registre communal des personnes vulnérables (RCPV) sont déterminantes pour protéger les publics les plus fragiles. La mise à jour de cette fiche inclut le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d’utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal ». Cette actualisation a été conçue pour optimiser le pilotage de votre action territoriale et faciliter le déploiement de vos mesures de prévention.
Mise à jour le 26 juin 2026
Les collectivités territoriales disposent de nombreux leviers d’action pour améliorer la santé et le bien-être de la population. À travers leurs politiques sociales, éducatives, urbaines, environnementales, sportives ou culturelles, elles contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dans ce contexte, communes et EPCI sont amenés à élaborer des stratégies locales de santé publique. Cette fiche présente les principales étapes permettant de construire et de piloter une stratégie locale de santé adaptée aux besoins du territoire.
Mise à jour le 3 juin 2026
L’ABS est un outil stratégique d’aide à la décision pour les élus et directions, permettant de prioriser les actions sociales, d’objectiver les fragilités du territoire et de renforcer la coordination entre les acteurs locaux. Cette actualisation de fiche décline une méthodologie adaptée pour les CCAS/CIAS de petite taille, afin de réaliser une ABS cohérente, posant les problématiques sans nécessiter de moyens trop importants.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette mise à jour détaille le rôle spécifique et encadré des CCAS/CIAS pour accompagner la mise en œuvre d’une procédure d’urgence d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Elle vous guidera sur les procédures administratives, les critères d’application et les aspects légaux. Elle offre des conseils pratiques pour assurer une intervention rapide et conforme aux exigences juridiques, soulignant l’importance de la collaboration entre les services communaux de santé et le préfet pour la sécurité et le bien-être publics.
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette fiche accompagne les responsables et managers dans la construction de parcours de développement des compétences, en proposant des outils individualisés pour identifier les besoins, structurer les actions de formation et suivre la professionnalisation des équipes.
Mise à jour le 26 mai 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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