Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 2 déc. 2025
Cette fiche a été mise à jour pour faire correspondre la démarche de lancement d’une ABS avec le projet du CCAS/CIAS, de la commune ou de l’agglomération, et avec les actions menées par les autres acteurs publics et privés du territoire, dans une perspective globale. Les inégalités sociales sont en effet exacerbées par différents facteurs, comme la crise économique, les inégalités territoriales (crise du logement, problématiques d’accès au soin, à l’éducation, à l’emploi…). Aussi, de nouvelles problématiques, de nouveaux publics en précarité sont apparus, interrogeant les politiques publiques, notamment l’action sociale des CCAS/CIAS.
Mise à jour le 2 déc. 2025
L’actualisation de cette fiche catégorise et présente les principaux indicateurs à considérer et à évaluer dans l’analyse des besoins sociaux (ABS) d’un CCAS/CIAS.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche a été étoffée avec des éléments issus de la CAA de Paris 23PA01391, du 29 novembre 2024.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La fiche est actualisée afin d’intégrer des données apportées par l’article « Génération Z et marché du travail » de France Travail 2023.
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour préciser des stratégies et outils permettant de structurer efficacement la relation entre élus et directeurs de CCAS/CIAS, en apprenant notamment à connaître l’élu et ses attentes, à définir les modalités de travail indispensables à une bonne collaboration, ou même en planifiant des réunions régulières.
Mise à jour le 24 sept. 2025
L’actualisation de cette fiche propose des solutions pour réduire le temps d’attente à l’accueil, apporter un soutien adapté aux publics rencontrant des barrières linguistiques, former le personnel aux situations délicates et instaurer des mécanismes d’évaluation de la satisfaction des usagers. Elle revient également sur l’intégration des outils numériques dans la communication et la formalisation de partenariats pour l’accompagnement social.
Mise à jour le 16 juin 2025
À partir du 1er septembre 2025, nous serons en période préélectorale. Les communes et intercommunalités, mais aussi leurs établissements publics comme les CCAS et CIAS, devront veiller à avoir une communication strictement neutre et informative. La communication réalisée par le CCAS/CIAS ne doit pas être imputée aux comptes de campagne des candidats éventuels (président ou vice-président du CCAS/CIAS, administrateurs, etc.). Un certain nombre de précautions, présentées dans cette fiche, doivent être prises en compte.
Mise à jour le 16 juin 2025
La mise à jour de cette fiche décrit les dispositifs territoriaux de santé publique définis par les ARS dans le cadre du contrat régional de santé (CRS). Elle précise les déclinaisons opérationnelles que sont le projet territorial de santé mentale (PTSM) et le contrat local de santé (CLS), ainsi que leur articulation avec les conseils locaux de santé mentale (CLSM) et les contrats engagements quartiers 2030, selon les priorités de la stratégie nationale de santé.
Mise à jour le 16 juin 2025
Cette nouvelle fiche, accompagnée de deux outils, présente les modalités de mise en œuvre du plan bleu, un dispositif de gestion de crise, au sein des établissements médico-sociaux relevant des CCAS/CIAS, en précisant son cadre réglementaire, son contenu, ses conditions d’activation, ainsi que son déploiement.
Mise à jour le 16 juin 2025
Cette fiche est actualisée pour préciser les objectifs de la mutualisation des moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI, et expliquer comment étudier et mesurer son impact prévisionnel. L’actualisation décrit par ailleurs les modalités d’évaluation nivelée des contraintes et des risques.
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