Centre communal et intercommunal d’action sociale
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche est mise à jour pour présenter les enjeux du numérique dans les CCAS/CIAS, notamment ses impacts sur l’accès aux droits, l’évolution des pratiques professionnelles et l’accompagnement des usagers et des agents. Elle détaille également les dispositifs de coordination avec les acteurs de l’inclusion numérique. Des annotations sur le RGPD ont par ailleurs été intégrées pour rappeler les obligations en matière de protection des données.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des solutions à la vacance locative en résidence autonomie gérée par un CCAS/CIAS. Elle précise les enjeux budgétaires liés à un taux d’occupation en baisse et propose des pistes d’évolution telles que l’ouverture à de nouveaux publics ou le développement de l’hébergement temporaire.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette fiche a été actualisée pour intégrer la généralisation du référentiel M57 aux CCAS et CIAS, l’obligation de produire une annexe environnementale sur l’impact du budget pour la transition écologique, ainsi que les modalités progressives d’évaluation des investissements à partir de l’exercice 2024.
Mise à jour le 18 mars 2025
Cette actualisation précise la définition légale de l’innovation sociale et son application aux CCAS/CIAS. Elle recense également les dispositifs de financement auxquels les CCAS/CIAS peuvent prétendre pour soutenir des projets d’innovation sociale.
Mise à jour le 22 janv. 2025
La mise à jour de cette fiche définit les modalités associées à la mobilisation des observatoires nationaux et régionaux.
Mise à jour le 22 janv. 2025
La mise en forme graphique du projet social de territoire est essentielle pour expliquer la démarche, informer sur les engagements de la municipalité en matière d’action sociale, valoriser le travail des acteurs, voire les mobiliser davantage. La mise à jour de cette fiche vous fournit tous les conseils nécessaires pour préparer et finaliser ce document.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été actualisée pour préciser l’accès à la domiciliation pour toutes les personnes sans domicile stable, y compris les personnes victimes de violences intrafamiliales et les étrangers en situation irrégulière. Des schémas départementaux facilitent désormais l’échange de pratiques, et un nouveau guide juridique actualisé est disponible en ligne.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette nouvelle fiche présente les principes et les procédures d’accueil et d’intégration des bénévoles au sein des CCAS/CIAS. Elle précise les questions liées à l’information institutionnelle, à la formalisation des engagements réciproques par convention, ainsi qu’à l’élaboration d’une charte d’accueil des bénévoles.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Les références de cette fiche ont été actualisées pour intégrer des ressources clés dans le pilotage des tableaux de bord d’activité au sein des collectivités locales.
Mise à jour le 18 nov. 2024
L’actualisation de cette fiche intègre l’outil « Mon suivi social », un logiciel de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour générer des statistiques sur l’activité des CCAS/CIAS, adapté aux petites structures et respectueux du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet outil facilite le suivi des usagers et propose des webinaires de présentation mensuels.
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